La préhistoire en Lorraine
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Le patrimoine archéologique peut-il être protégé ?

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Le patrimoine archéologique peut-il être protégé ?

Message  Admin le Mar 5 Jan 2010 - 20:51

Les vestiges archéologiques peuvent, lorsque leur préservation présente un intérêt suffisant, faire l'objet d'une mesure de protection au titre des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913). Cette protection revêt deux formes selon les cas : classement parmi les monuments historiques ou inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Elle peut s'appliquer aussi bien aux éléments mobiliers qu'immobiliers. Toutefois, les vestiges mobiliers appartenant à des propriétaires privés ne peuvent faire l'objet que d'une mesure de classement.

La mesure de protection peut être décidée d'office ou intervenir après une demande du propriétaire ou de toute autre personne y ayant intérêt.

La demande de protection doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles du lieu d'implantation des vestiges où le dossier sera instruit par le conservateur régional de l'archéologie.

Cette demande peut aboutir, après avis de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (éléments immobiliers) ou de la commission départemental des objets mobiliers, à l'inscription des vestiges sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, par arrêté du préfet de région (ensembles immobiliers) ou de département (objets mobiliers).

Si ces commissions l'estiment nécessaire, l'instruction de la demande peut se poursuivre au niveau national et aboutir, après avis de la commission supérieure des monuments historiques, au classement des vestiges parmi les monuments historiques. Celui-ci est prononcé selon le cas par arrêté du ministre chargé de la Culture ou par décret en Conseil d'Etat.

La protection au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a pour objectif d'assurer la conservation d'éléments du patrimoine au nom de l'intérêt public. Elle impose un certain nombre d'obligations notamment en matière de travaux (consolidation, restauration, mise en valeur ...) pour lesquels les propriétaires, personnes physiques ou morales, peuvent obtenir des aides de l'Etat dans certains cas et sous certaines conditions. Les conservations régionales des monuments historiques instruisent les dossiers de demande d'aides. [justify]L'Etat et les collectivités locales peuvent également se porter acquéreurs de terrains contenant des vestiges archéologiques afin de constituer des réserves archéologiques pour l'avenir.
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