La préhistoire en Lorraine
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Qui décide l'exécution des fouilles et qui en contrôle la réalisation ?

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Qui décide l'exécution des fouilles et qui en contrôle la réalisation ?

Message  Admin le Mar 5 Jan 2010 - 20:41

La loi confère ce pouvoir à l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication). Les opérations archéologiques de terrain peuvent être imposés par les nécessités de l'aménagement du territoire (archéologie préventive) ou résulter du seul souci de l'accroissement des connaissances (archéologie programmée).

Les fouilles programmées sont motivées par des objectifs de recherche scientifique sans avoir à répondre à des impératifs de délai ou d'urgence tenant aux menaces pesant sur un gisement archéologique. Aux fouilles de ce type s'ajoutent dans le même souci de recherche, des prospections (prospections-inventaires, thématiques, pédestres ou aériennes, par ramassages ou par sondages, par méthodes géophysiques, électriques ou à l'aide de détecteurs de métaux ...), des relevés d'art rupestre, des projets collectifs de recherche. Les fouilles sont soit autorisées, soit exécutées par l'Etat et peuvent bénéficier d'aides financières du ministère chargé de la Culture.

Pour l'ensemble des opérations archéologiques, un contrôle scientifique s'exerce au niveau régional ou national selon les cas.

Commissions Interrégionales :

Six commissions réparties par zone de compétence, - Centre-Est, Centre-Nord, Ouest, Est, Sud-Est, Sud-Ouest - donnent leur avis pour la délivrance des autorisations d'opérations archéologiques programmées ou préventives. Elles procèdent, à la fin de l'opération autorisée, à l'évaluation des rapports établis par les archéologues.

Présidées par le préfet de la région-siège et composées de 8 membres, elles sont également chargées d'examiner pour chaque région le bilan annuel et le programme des opérations de l'année à venir. Elles formulent propositions et avis sur l'activité archéologique de l'interrégion, y compris pour le développement des publications. Elles peuvent enfin entendre ou désigner des experts pour toute mission jugée nécessaire et se doter d'une délégation permanente.

Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) :

Le CNRA donne un avis au ministre chargé de la Culture sur les opérations archéologiques envisagées pour des sites reconnus d'intérêt national, dans les DOM et pour des opérations sous-marines. Il se prononce également sur les opérations archéologiques impliquées par les grands travaux d'infrastructures.

Composé de 26 membres (dont 12 élus par les commissions interrégionales) et présidé par le ministre de la Culture, cet organe consultatif est chargé d'éclairer le ministre sur la recherche archéologique en France. A ce titre, il propose au ministre les objectifs généraux de la recherche et les programmes archéologiques nationaux annuels ou pluriannuels. Il établit chaque année la liste des experts prévue pour l'exercice du droit de revendication des objets archéologiques accordé par l'Etat par la loi du 27 septembre 1941; il suit l'activité scientifique des départements et centres nationaux de recherche archéologique; il peut enfin entendre des experts ou en désigner pour toute mission qu'il juge nécessaire. [justify]Afin de permettre une analyse plus fine des besoins et une juste appréciation de l'opportunité des opérations projetées, l'ensemble du champs d'investigation couvert par la discipline archéologique a été réparti en programmes concernant à parts égales la préhistoire et l'histoire. Des "séries sédimentaires et paléontologiques du pléistocène ancien" jusqu'à "l'archéologie industrielle", ces programmes portent sur les "grottes ornées paléolithiques", les "villages et camps néolithiques", les "sépultures de l'âge du Bronze" ou "l'architecture civile et les ouvrages militaires gallo-romains".
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