La préhistoire en Lorraine
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code du patrimoine, version consolidée au 1er janvier 2010

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Message  Admin le Mer 6 Jan 2010 - 10:46


Voici le lien vers le site "Legifrance.gouv.fr" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20100106

Tout est présenté en détail, voici aussi quelques pages nous intéressant plus particulièrement :

Découvertes fortuites

Objets et vestiges

Autorisation de fouilles par l'Etat

Exécution de fouilles par l'Etat

Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventives
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http://revivre-la-prehistoire.wifeo.com/

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