La préhistoire en Lorraine
si vous souhaitez participer aux discussions de ce forum, comme par exemple poster vos découvertes lithiques, n'hésitez-pas à vous inscrire, sinon il vous suffit de fermer cette fenêtre.

code du patrimoine, version consolidée au 1er janvier 2010

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

code du patrimoine, version consolidée au 1er janvier 2010

Message  Admin le Mer 6 Jan 2010 - 10:46


Voici le lien vers le site "Legifrance.gouv.fr" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20100106

Tout est présenté en détail, voici aussi quelques pages nous intéressant plus particulièrement :

Découvertes fortuites

Objets et vestiges

Autorisation de fouilles par l'Etat

Exécution de fouilles par l'Etat

Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventives
avatar
Admin
Admin

Messages : 8327
Date d'inscription : 18/12/2009
Age : 49
Localisation : Cirey-sur-Vezouze (54)

http://revivre-la-prehistoire.wifeo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum