La préhistoire en Lorraine
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Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?

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Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?

Message  Admin le Mar 5 Jan 2010 - 19:08

Les traces de la présence humaine aussi discrètes soient-elles sont susceptibles d'être découvertes dans n'importe quel lieu, mais il est exceptionnel de rencontrer des éléments spectaculaires tels que grottes ornées, monuments intacts, statues ... On met au jour, le plus souvent, de modestes vestiges qui présentent cependant un intérêt pour l'histoire de l'humanité.

Afin de tirer le meilleur profit scientifique de tous ces vestiges et d'assurer leur protection si nécessaire, la loi du 27 septembre 1941 oblige toute personne qui réalise une telle découverte, le propriétaire de l'immeuble où ils ont été mis au jour et, le cas échéant, la personne chez qui ils ont été déposés, à en faire déclaration auprès du maire de la commune concernée. Celui-ci devra lui-même prévenir le préfet qui saisira le service régional de l'archéologie, lequel en appréciera l'intérêt archéologique. Un spécialiste pourra donc se rendre sur les lieux afin de procéder aux observations indispensables et d'enregistrer la trouvaille. Le cas échéant, il prendra les mesures nécessaires à la sauvegarde ou à l'exploration scientifique du site. L'administration dispose à cet effet d'un droit de visite sur les propriétés privées.

Pendant ce temps, le propriétaire de l'immeuble ou le dépositaire des objets est considéré comme responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts fortuitement ou au cours de fouilles sur ses terrains, qu'il est interdit de détruire, dégrader ou détériorer.

Les objets ainsi découverts fortuitement resteront la propriété de l'inventeur et du propriétaire du terrain (partage par moitié entre eux), conformément à l'article 716 du code civil.
L'Etat peut cependant revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.
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